 |
Mentions légales
Qui sommes-nous et comment nous joindre ?Les services proposés sur ce site web sont gérés par le prestataire de services suivant:
ACTEL S.A.
13 rue de Ligne - 1000 Bruxelles
Tél: 0800/123 23 - Fax: 0800/137 38
E-mail:
RPM 440.903.008
Commission Bancaire, Financière et des AssurancesACTEL S.A. est une entreprise d'assurance agréée code CBFA 2279 (décision du 22.12.2003; M.B. du 04.02.2004) pour les br. 1, 3 et 10a. - Intermédiaire d'assurance agréé code CBFA 62239.
Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA)
12-14, rue du Congrès
1000 Bruxelles
Tel: 02/220 52 11
Fax: 02/220 52 75
E-mail :
Website: www.cbfa.be
Processus de demande d'un devis gratuitAfin d'obtenir un devis gratuit personnalisé, l'utilisateur est invité à accomplir préalablement les étapes suivantes:
|
|
| 1. |
Lire attentivement et imprimer et/ou enregistrer sur un support adéquat (disque dur, cd-Rom, etc) les présentes mentions légales et la politique relative à la vie privée d'ACTEL S.A.. |
| 2. |
Remplir le formulaire à l'aide de données exactes et complètes. |
| 3. |
Confirmer la demande d'un devis gratuit personnalisé et les données introduites, et éventuellement rectifier les données erronées. |
| 4. |
Dans un délai raisonnable, ACTEL S.A. communique à l'utilisateur le devis gratuit personnalisé soit par affichage à l'écran soit par courrier électronique. |
| 5. |
Sur cette base, l'utilisateur peut demander une offre définitive à ACTEL S.A.. |
| 6. |
Veuillez tenir compte qu'une offre est valable pendant une durée de 3 mois à partir de la date indiquée sur l'offre. |
Responsabilité
Ce site offre à l'utilisateur des informations générales et/ou particulières de toute nature. Ces diverses informations sont recueillies aux meilleures sources. Toutefois, la responsabilité d'ACTEL S.A. ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ceux-ci.
Ce site offre à l'utilisateur la possibilité d'obtenir un devis gratuit personnalisé. Celui-ci est donné à titre indicatif et sous réserve d'acceptation finale de la demande par ACTEL S.A..
Ce site peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l'utilisateur. ACTEL S.A. n'exerce aucun contrôle sur les sites précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. L'insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que ACTEL S.A. approuve les éléments contenus par ceux-ci et n'implique aucune association entre ACTEL S.A. et les exploitants de ces sites.
Vie privée
ACTEL S.A. respecte la vie privée des utilisateurs de ce site. Consultez sa politique relative à la protection des données à caractère personnel.
Droit de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, au service et à ses composants ainsi que le droit sui generis sur la base de données appartiennent exclusivement à ACTEL S.A.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme que ce soit et par quel que moyen que ce soit est strictement interdit sauf accord préalable et écrit d'ACTEL S.A.. Le contenu de la base de données est protégé par le droit sui generis qui autorise le producteur à interdire toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu.
Les dénominations, logos et autre signes utilisés sur ce site, entre autres le logo et le nom d'ACTEL S.A., sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit d'ACTEL S.A..
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Utilisation d'Internet
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, (le cas échéant, la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances), la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et l'AR du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances sont d'application aux relations précontractuelles entre l'intermédiaire d'assurances et le consommateur.
|
|
|
