L'abandon de recours

En tant que propriétaire lors d'un sinistre survenu à un bâtiment que vous donnez en location, votre compagnie d'assurance peut, après vous avoir indemnisé, se retourner contre le locataire de votre bâtiment (excepté l'assuré et les membres de son foyer) qui est responsable des dégàts en vue de récupérer le montant qui vous a été payé pour le sinistre.

En optant pour la garantie ' abandon de recours ', ACTEL renonce à exercer tout recours en justice contre votre locataire qui serait responsable d'un sinistre que vous avez subi. En bref, ACTEL ne récupérera pas, auprès du locataire, l'indemnité qui vous a été payée.

En pratique, vous pouvez, en tant que propriétaire, prévoir dans votre contrat de bail l'abandon de recours contre votre locataire. C'est d'ailleurs dans ce cadre que cette garantie est proposée. La garantie ' abandon de recours ' correspond à un supplément de 30% de la prime des garanties de base.

Si vous êtes locataire et que votre propriétaire exige un abandon de recours en sa faveur, sachez que cet abandon de recours est automatique et gratuit pour autant qu'il soit prévu dans le bail de location.